Des congés réservés uniquement aux femmes n’est pas discriminatoire.

Un conducteur de bus s’est plaint à l’occasion d’un licenciement d’une différence de traitement injustifiée du fait de l’octroi réservé aux femmes de son entreprise d’une demi-journée de repos à l’occasion de la journée de la femme. Il soutenait notamment que rien ne justifie que les hommes soient exclus de ce combat pour l’égalité hommes/femmes.

La Cour de cassation, confirme qu’il peut y avoir une discrimination si elle est en faveur des femmes en indiquant « qu’un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».

Il convient de rappeler que le code du travail a déjà rendu légales les discriminations à l’égard des hommes en matière de recrutement, de formation, de promotion, et de l’organisation de leurs conditions de travail vis à vis des femmes.

Lire le communiqué de presse « Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé »

Lire l’arrêt de la Cour de cassation.

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